CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par la société Peyraud Distribution Automatique (ci-après désignée « Le Vendeur ») à toute personne physique disposant de la capacité juridique nécessaire ou à toute personne morale dûment représentée (ci-après désignée « Le Client ») des produits mentionnés à l’article ci-dessous intitulé « Les Produits » (ci-après désignés « Les Produits ») et présentés sur le site Internet accessible à l’adresse www.peyraud-distribution.com (ci-après désigné « Le Site »).
En cochant la case réservée à cet effet au moment de la validation de sa commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

LES PRODUITS

Descriptif 

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.

Présentation

Les Produits sont présentés sur le Site à l’aide d’une « fiche technique » précisant leurs caractéristiques essentielles et d’une photographie. Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit le plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que, malgré les meilleurs efforts du Vendeur, la perception par le Client d’un ou plusieurs Produit(s) ne corresponde pas totalement. Dans une telle hypothèse, la différence de perception entre les photographies présentées sur le Site et les Produits reçus par le Client ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur peut, à tout moment, effectuer une mise à jour des Produits ou les retirer de la vente.

Disponibilité des Produits

Tous les Produits sont réputés disponibles au moment de la commande. Cela étant, dans la mesure où les variations de stocks peuvent être importantes et soudaines, le Client reçoit systématiquement confirmation par e-mail de la disponibilité des Produits, objets de la commande.

Toutefois, dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Produit alors que le compte du Client aurait été débité, le Vendeur propose au Client de procéder, dans la limite des stocks disponibles, à un échange avec un autre Produit d’un prix équivalent ou de lui rembourser des sommes versées, dans un délai de 30 jours à compter du paiement.

LES PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros HT, auxquels s’ajoutent les frais de livraison.

LA COMMANDE

Enregistrement

Sur le Site, le Client doit suivre un processus d’enregistrement en plusieurs étapes et donner des informations obligatoires nécessaires au traitement de sa commande.

L’identification

À l’aide de l’onglet « Identifiez-vous », le Client doit renseigner son identifiant et son mot de passe, si l’inscription en ligne a déjà été faite lors d’une précédente commande, ou s’enregistrer en ligne en cas de première commande en mentionnant toutes les informations obligatoires demandées à cet effet.

La sélection des Produits

Le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) qu’il entend commander en choisissant une quantité et en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ».

La livraison

Le Client doit indiquer l’ensemble des informations nécessaires à la livraison, à savoir l’adresse exacte de livraison, un numéro de téléphone auquel le Client sera joignable au moment de la livraison, ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison conformément à l’article ci-dessous intitulé « Informations obligatoires nécessaires à la préparation de la livraison ».

Le paiement

Après avoir vérifié sa commande, le Client doit cliquer sur l’onglet « Valider », accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet et procéder au paiement. Pour ce faire, le Client doit indiquer le mode de règlement choisi (comptant ou en 3 fois sans frais), puis remplir les informations nécessaires à l’identification de la carte, à savoir le type de carte bancaire, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Confirmation

Lorsque la disponibilité des Produits est validée, la commande est confirmée par le Vendeur par e-mail transmis à l’adresse communiquée par le Client lors de la commande, sous réserve que cette adresse électronique ne comporte pas d’erreur.
Si la disponibilité des Produits n’est pas validée, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et lui propose un Produit de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

Date de la commande

La date de la commande est la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement en ligne par carte bancaire ou bien la date de réception du virement.

Refus d’une commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait lors de la commande ou il apparaîtrait, au cours du traitement de la commande, un litige de toute nature, notamment s’agissant du règlement d’une commande antérieure.

LE PAIEMENT

Paiement comptant du prix

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur par e-mail, payable au comptant le jour de la commande via notre prestataire NATIXIS PAYEMENTS après avoir coché la case prévue à cet effet.
Pour une commande par e-mail, le paiement par virement bancaire est aussi disponible.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande, de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client avec lequel un litige, notamment de paiement, serait en cours ou pour lequel une suspicion de fraude existerait.

Paiement sécurisé

Pour le paiement par carte bancaire, la sécurité et la confidentialité des données transmises sont assurées par le système de paiement sécurisé de NATIXIS PAYEMENTS. Une fois les informations vérifiées par la banque et le paiement effectué, celles-ci sont détruites. À chaque nouvelle commande, les informations liées aux cartes bancaires sont donc de nouveau demandées.
La commande validée par le Client n’est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement a donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par courrier électronique.
Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières. Afin de garder une trace de la transaction, il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer le ticket récapitulatif contenant les informations essentielles de la transaction (montant, date et heure, n° d’autorisation) et généré par le serveur de NATIXIS PAYEMENTS.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la totalité du montant de sa commande.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en 3 fois avec Alma le Client paye les frais suivants :

  • P3X : 1.55% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Retard ou défaut de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bancaire ou d’une anomalie de virement, le Client s’engage à régler sa commande auprès du Vendeur dans les meilleurs délais par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

LA LIVRAISON

Condition préalable à la préparation de la livraison

La préparation de la livraison peut uniquement débuter lorsque la disponibilité du ou des Produit(s) est validée et lorsque le paiement est accepté, soit 3 jours ouvrés après la réception d’une commande pour un paiement par carte bancaire et après réception et acceptation de la banque pour un virement bancaire.

Informations obligatoires nécessaires à la réalisation de la livraison

Afin que les délais de livraison mentionnés à l’article ci-dessous intitulé « Délais de livraison » puissent être respectés, le Client doit, lors de la commande, renseigner son adresse exacte de livraison (laquelle peut-être différente de l’adresse de facturation) en mentionnant toutes les précisions nécessaires au bon déroulement de la livraison, ainsi qu’un numéro de téléphone auquel il sera joignable au moment de la livraison.

Toute omission ou erreur affectant l’adresse de livraison, les conditions d’accessibilité du lieu, le numéro de téléphone fourni par le Client ou tout autre problème imputable au Client et entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire pour une nouvelle livraison à la charge du Client. En outre, dans une telle hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande dans les délais mentionnés à l’article ci-dessous intitulé « Délais de livraison ».

Mode de livraison

Après confirmation de la commande, le ou les Produit(s) sont expédiés au Client directement par l’un des différents transporteurs du ou des fournisseur(s) du Vendeur. La livraison est effectuée soit par remise directe au Client, soit par avis de mise à disposition. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le Client avec les coordonnées du transporteur. Il appartient alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Délais de livraison

Les livraisons des produits en Europe ont lieu dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Frais d’envoi et traitement

Les frais d’envoi et de traitement liés à la commande sont indiqués au Client lors de chaque commande avant la validation définitive de celle-ci par ses soins.
Si, lorsqu’une commande est composée de différents Produits, le Client peut recevoir plusieurs colis en provenance de plusieurs fournisseurs, les frais de livraison ne lui sont facturés qu’une seule fois de manière forfaitaire.

Livraison hors France Métropolitaine

Pour toute commande livrée hors de France métropolitaine, l’acquittement des taxes locales et droits de douane éventuellement applicables est à la charge exclusive du Client et relève de sa seule responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-paiement par le Client des sommes de toute nature ainsi à sa charge.

Conformité des produits

À réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis contenant le ou les Produit(s) commandé(s) et, en cas de détérioration, de refuser la livraison en émettant des réserves écrites auprès du transporteur concerné. Le Client est alors invité à en informer sans délai le Vendeur afin que ce dernier puisse prendre toutes les mesures nécessaires auprès du transporteur concerné.
Par ailleurs, si le Client estime que le ou les Produit(s) livré(s) n’est ou ne sont pas conforme(s) à sa commande (Produit(s) abîmé(s), erreur de référence, de quantité, éventuels défauts…), il lui appartient d’en informer le Vendeur. Lorsque la réclamation du Client apparaît justifiée, le Vendeur envoie par e-mail un bon de retour au Client, lequel devra joindre ledit bon de retour dûment rempli au colis de retour adressé au Vendeur dans un délai maximal de 7 jours francs à compter de l’émission du bon de retour.
Le colis de retour doit contenir le ou les Produit(s) concerné(s) en parfait état et dans leur emballage d’origine.
À la réception du colis de retour, lorsque  les réclamations du Client apparaissent effectivement justifiées, le Vendeur procède, au choix du Client, au remplacement du ou des) Produit(s) concerné(s) par un ou des Produit(s) de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, ou à l’octroi d’un avoir valable un an sur le Site.
Aucun remplacement ou avoir ne pourra être accordé pour un produit transformé, endommagé, utilisé même brièvement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.121-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse : contact@peyraud-distribution.com .
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours à compter de la notification de la rétractation à la société Peyraud Distribution Automatique par le Client. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client.
Le Client sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par  Peyraud Distribution Automatique de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
Si le Produit n’a pas encore été expédié, aucun frais ne sera demandé au Client. Dans le cas contraire, les frais liés au retour du ou des Produit(s) sont à la charge du Client qui doit retourner, concomitamment à l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’accusé de réception notifiant au Vendeur l’exercice de son droit de rétractation, le ou les Produit(s) concerné(s) en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagné(s) du bon de livraison permettant son identification.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un Produit transformé, endommagé ou utilisé même brièvement.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles dont le renseignement est obligatoire lors de l’inscription et de la passation des commandes sont indispensables pour le traitement et l’acheminement desdites commandes et l’établissement des factures correspondantes. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l’impossibilité de commander les Produits.
Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à un quelconque tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels le Vendeur a éventuellement recours aux fins de traitement et d’acheminement des commandes.
Lors de son inscription ou de la passation des commandes, le Vendeur peut proposer au Client de recevoir des informations commerciales de sa part par courrier électronique. Le Client peut à tout moment demander le désabonnement partiel ou total à ces envois et notamment à la newsletter éditée par le Vendeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom de domaine « www.peyraud-distribution.com » ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site sont la propriété du Vendeur et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. En particulier, toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Vendeur est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.
Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé.
Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.